La vie du projet
Déroulement général
Afin d’étudier la faisabilité technique du projet éolien, différentes études (environnementale, paysagère, acoustique…) doivent être menées.
Des études environnementales (faune, flore) ont été lancées à l’été 2021 et complétées en 2025, une étude paysagère a été lancée en début d’année 2023 et une portant sur le volet acoustique a été menée entre mars 2023 et juillet 2025.
De plus, afin de mesurer précisément le vent, un mât de mesure d’une hauteur de 100 m a été installé sur le site entre octobre 2021 et octobre 2023.
Une démarche de dialogue territorial a été menée en parallèle. Elle a été notamment marquée par des contacts, rencontres ou présentations auprès des élus des différentes mairies du territoire concerné par le projet (depuis 2021), un passage en pôle EnR Haute-Garonne et Tarn (2022 et 2023) et des discussions avec les représentants de la DREAL.
De même, diverses actions de communication et d’échanges auprès des citoyens ont été mises en œuvre (lettres d’informations 2021 – 2023 ; site internet du projet et permanence d’information 2023).
Début 2025, afin d’intégrer les récentes évolutions de l’environnement local, des inventaires naturalistes complémentaires ont été commandés par Voltalia. Dans le même temps, préalablement à la finalisation du projet et au dépôt de la demande d’autorisation, le préfet de la Haute-Garonne a demandé l’organisation d’une nouvelle phase de concertation préalable sous l’égide de garants désignés par la CNDP. Cette concertation se tient du 25 septembre au 6 novembre 2025
Les résultats de ces expertises et de la démarche de concertation alimentent la définition du projet et la rédaction de l’étude d’impact. Celle-ci sera jointe aux autres pièces constitutives du dossier de demande d’Autorisation Environnementale qui sera déposé en Préfecture entre fin 2025 et début 2026 pour instruction. Cette phase d’examen et de consultation du dossier par les services de l’Etat d’une durée estimée entre 8 et 12 mois. C’est durant cette période que se déroulera l’instruction du projet par les services de l’Etat et qu’un avis sera rendu par le commissaire enquêteur à l’issue de la consultation du public. Sur la base de ces éléments, le préfet de Haute-Garonne émettra son avis quant au dossier proposé.
Dans le cas d’un avis favorable de sa part, un arrêté préfectoral d’autorisation formaliserait cette décision courant 2027.
Plus d’information sur les étapes de développement du projet dans le dossier de présentation, chapitres 7.1.5. L’état d’avancement du développement du projet et 8.2. Les prochaines étapes du projet
Etapes clés
Développement et études (jusqu’à 3 ans)
- Prospection et analyses de préfaisabilité (6 mois minimum)
- Réalisation des expertises environnementales, paysagères, acoustiques… (2 ans minimum)
- Démarche de concertation territoriale (tout au long du développement)
Autorisation (1 à 2 ans)
- Dépôt de la demande d’autorisation environnementale auprès des services de la Préfecture de Haute-Garonne
- Instruction du dossier par les services de l’Etat (entre 8 et 12 mois minimum)
- Tenue de la consultation du public (enquête publique le cas échéant)
- Décision rendue par le préfet
Construction (1 à 2 ans)
- Préparation et chantier (de 9 à 24 mois)
- Raccordement
Mise en service (si le projet ne fait l’objet d’aucun recours)
Les retombées économiques
La présence d’un parc éolien sur le territoire génère 3 types de retombées :
- Retombées fiscales annuelles liées à la présence et l’exploitation du parc éolien :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Mesures de compensation liées aux modifications de l’espace engendrées par le parc
- Création d’activité économique locale : emploi de sociétés locales pour le chantier (environ 50 emplois directs et 50 indirect) et emploi de techniciens pour la maintenance des éoliennes (2 emplois temps plein)
Concernant les retombées fiscales annuelles, compte tenu des taux en vigueur en 2024, les montants et la répartition suivante sont envisagés pour le scénario 1 (Sc1) avec 5 éoliennes d’une puissance de 6,2 MW chacune, le scénario 2 (Sc2) avec 4 éoliennes d’une puissance de 6.2 MW chacune.
Détail des retombées fiscales annuelles vers les collectivités. | Commune de Villemur- sur-Tarn | Communauté de communes Val’Aïgo | Département de Haute-Garonne | Total | |
IFER | Répartition | 20 % | 50 % | 30 % | Sc1 : 242 420 € Sc2 : 193 936 € |
(Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux | Montant | Sc1 : 48 484 € Sc2 : 38 787 € | Sc1 : 121 210 € Sc2 : 96 968 € | Sc1 : 72 726 € Sc2 : 58 181 € | |
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) | Montant | Sc1 : 13 987 € Sc2 : 11 189 € | Sc1 : 3 497 € Sc2 : 2 797 € | Sc1 : 13 578 € Sc2 : 10 862 € | Sc1 : 31 062 € Sc2 : 24 848 € |
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) | Montant | Sc1 : 26 951 € Sc2 : 21 560 € | Sc1 : 26 951 € Sc2 : 21 560 € | ||
Somme des retombées fiscales | Sc1 : 62 471 € Sc2 : 49 976 € | Sc1 : 151 658 € Sc2 : 121 325 € | Sc1 : 86 304 € Sc2 : 69 043 € | Sc1 : 300 433 € Sc2 : 240 344 € | |
Par exemple, dans le cadre d’un parc éolien de 5 éoliennes, la communauté de commune Val’Aïgo percevrait 50% de la fiscalité annuelle liée à l’IFER, soit un montant d’environ 120 000€.
Plus d’information dans le dossier de présentation du projet, chapitres 7.4.5. Emplois et 7.4.6. La participation à la dynamique du territoire